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COMMUNAUX DES BROSSES à Parmilieu(38)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue COMMUNAUX DES BROSSES à Parmilieu (38 Isère)
Code département 38 (Isère)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 295
Identifiant B015
Cle rivoli S
Code rivoli 380 295 B015 S
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé COMMUNAUX DES BROSSES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00015
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BROSSES
Code Insee de la ville 38295
lettre C
Latitude 45.82837
Longitude 5.35232

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5054 38390 PARMILIEU882621.96528495.35.3528208320517545.8316122302612
5213 ROUTE DES BROSSES 38390 PARMILIEU882633.76528261.75.3528831161367545.8295064508064
5222 ROUTE DES BROSSES 38390 PARMILIEU882634.26528282.25.3528974211845745.8296908354132
5232 ROUTE DES BROSSES 38390 PARMILIEU882634.66528237.75.352885493560545.8292901874012
5235 ROUTE DES BROSSES 38390 PARMILIEU882638.26528302.45.3529566755590145.8298715807303
5236 38390 PARMILIEU882594.36528134.35.352326942706145.8283703033302
5237 38390 PARMILIEU882667.16528463.45.3533905790159445.8313129735054
5240 38390 PARMILIEU88259365281435.3523135428837445.8284489599869
5241 ROUTE DES BROSSES 38390 PARMILIEU882654.16528337.15.3531747150491645.8301796464031
5249 ROUTE DES BROSSES 38390 PARMILIEU882635.66528187.45.3528790654569645.8288371731196
5251 ROUTE DES BROSSES 38390 PARMILIEU882645.66528320.85.3530590164295445.8300352121463
5258 38390 PARMILIEU882664.56528464.35.353357447236245.8313217720115
5262 ROUTE DES BROSSES 38390 PARMILIEU882635.36528211.95.3528846051160245.8290577760084
5263 ROUTE DES BROSSES 38390 PARMILIEU882677.96528377.35.3534965861137945.8305350967297
5295 38390 PARMILIEU882404.46527036.35.3494611847023645.8185381977648

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-06-20 2825 terres 382950000E0429 622,000.00 €
2017-06-20 46852 landes 382950000E0523 622,000.00 €
2015-01-08 625 terres 382950000E0467 166,250.00 €
2015-01-085232 Maison 6 115 926 sols 382950000E0435 166,250.00 €
2015-01-085232 Maison 6 115 1054 terres 382950000E0435 166,250.00 €

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